Boîte à outils

Les fiches techniques
 

Pour vous permettre de trouver les premières réponses à vos questions, le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat a créé et met à votre disposition des fiches techniques.

Plus de détail en cliquant ICI

Les formalités à effectuer auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations)

 

Suivant votre activité, différentes formalités sont à effectuer auprès de la DDPP (se reporter à la Fiche Technique N°3)

Ces démarches peuvent être faites directement en ligne sur le site suivant (cliquez sur "Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche)

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

 

Les différents formulaires peuvent aussi être adressés par voie postale à la DDPP.

 

Déclarer la manipulation des denrées alimentaires d'origine animale :

Formulaire de déclaration d'activité - Cerfa 13984

Notice d'utilisation du Cerfa 13984

Déroger à l'agrément sanitaire

Formulaire de dérogation à l'agrément sanitaire - Cerfa 13982

Notice d'utilisation du Cerfa 13982

Demander l'agrément sanitaire

Formulaire d'agrément sanitaire - Cerfa 13983

Notice d'utilisation du Cerfa 13983

Document complémentaire pour les ateliers de boucherie travaillant des MRS

Demande d'autorisation MRS (atelier de boucherie)

 

La réglementation sur l'Hygiène des aliments

Règlement (CE) n°178/2002

Règlement (CE) n°852/2004

Règlement (CE) n°853/2004

Arrêté du 21/12/2009

Arrêté du 18/12/2009

Instruction technique DGAL du 22/02/2017

Règlement sanitaire Départemental (RSD)

Cette liste n'est pas exhaustive

Un lien utile pour la veille réglementaire : B.O Agri (Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation)

 

Les documents utiles

 

Les guides de bonnes pratiques d'Hygiène accessibles en ligne: cliquer ici

Guide d'utilisation de la mention fait maison en restauration

Fiche d'informations sur la maîtrise du risque Anisakis dans les produits de la pêche

 

Les sites utiles

 

http://agriculture.gouv.fr/alimentation/securite-sanitaire

http://www.agrobat.fr