Choisir mon statut juridique et mon régime fiscal

Démarrer une activité à votre compte nécessite de choisir une structure juridique et un régime fiscal adaptés à votre projet.

  • Choix du statut juridique

Deux options sont possibles : s’installer comme entrepreneur individuel (en nom propre) ou créer une société (SARL / EURL, SAS / SASU, …)

De ce choix va découler un certain nombre de conséquences fiscales, sociales et patrimoniales, qu’il faut étudier minutieusement avec, si possible, l’aide d’un conseil spécialisé (ex : notaire, avocat).

Sachez que les démarches et le coût de constitution et de fonctionnement sont différents en fonction de votre statut juridique.

 

  • Choix du régime fiscal :

Le régime fiscal dépend quant à lui de la forme juridique retenue mais aussi du niveau de chiffre d'affaires envisagé. On retrouve :

La micro-entreprise (dont auto-entrepreneur) qui n’est possible que pour les entreprises individuelles

Le réel d'imposition, simplifié ou normal, qui est accessible aux entreprises individuelles et sociétés

 

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