Devenir maître d'apprentissage

Les conditions requises pour employer un apprenti

 

L’employeur s’engage à prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage (Art. L6223-1).

Tout employeur qui désire engager un apprenti doit garantir que :

• L’équipement de l’entreprise

• Les techniques utilisées

• Les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité

• Les compétences professionnelles et pédagogiques, ainsi que la moralité des personnes qui sont

responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

 

L’employeur s’assure que :

• La formation pratique des tâches ou des travaux confiés à l’app renti sont en rappor t avec les

enseignements qu’il reçoit au CFA

• L’apprenti suit assidûment la formation dispensée dans le centre de formation

• L’apprenti soit inscrit et participe aux examens sanctionnant le diplôme.

En outre, l’employeur informe les représentants légaux et le CFA en cas d’absence (maladie…).

 

Les conditions requises pour être maître d’apprentissage

Chaque apprenti doit être suivi par un maître d’apprentissage (Art. L6223-5 à L6223-8 et R6223-22 à R6223-25). Le maître d’apprentissage peut être l’employeur, l’un de ses salariés ou une personne

non salariée (conjoint-collaborateur, associé participant aux activités de la société…). Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le Centre de Formation d’Apprentis.

Une équipe tutorale peut éventuellement être mise en place (Art. L6223-6). Dans ce cas, le maître d’apprentissage désigné sur le contrat assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA.

 

L’employeur atteste dans le contrat :

• Que le maître d’apprentissage répond à l’ensemble des critères d’éligibilité à cette fonction

• Qu’il dispose de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement du contrat.

Pour être maître d’apprentissage, il faut être majeur, offrir toutes les garanties de moralité et :

• Soit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre dans le même domaine professionnel que celui préparé

par l’apprenti et justifier de 2 années d’expérience professionnelle dans le métier préparé par l’apprenti.

• Soit justifier d’une durée de 3 années d’expérience professionnelle dans le métier préparé par

l’apprenti et d’un niveau minimal de qualification qui est déterminé par la commission départementale

de l’emploi et de l’insertion (CODEI).

• Soit justifier d’une durée de 3 années d’expérience professionnelle en rapport avec le diplôme ou

le titre préparé par l’apprenti après avis du Recteur, du Directeur Régional de l’Agriculture et de la

Forêt ou du Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs. Faute de réponse dans un

délai d’un mois suivant la saisine de l’autorité compétente, l’avis est réputé favorable.

 

Important : le temps de formation nécessaire à l’acquisition de la qualification requise pour pouvoir exercer la fonction de maître d’apprentissage n’est pas pris en compte dans le calcul de la durée d’exercice

de l’activité professionnelle (Art R6223-24).

Pour certains secteurs, des conditions supplémentaires sont exigées (pièces non obligatoires pour l’enregistrement du contrat d’apprentissage) :

• Bâtiment : depuis le 27 janvier 2013, le formateur salarié doit être titulaire du titre de Maître d’Apprentissage Confirmé. Les maîtres d’apprentissage ont un an à compter de la signature du contrat

pour obtenir ce titre. Ce délai est porté à deux ans pour les personnes exerçant la fonction de maître d’apprentissage pour la première fois

• Hôtel/Café/Restaurant : le permis de former est une obligation de formation qui incombe à tous les maîtres d’apprentissage, depuis août 2013.

 

Le nombre maximal d’apprentis par maître d’apprentissage (Art. R6222-6 et D6324-5)

Chaque maître d’apprentissage, qu’il soit employeur ou salarié qualifié, peut accueillir simultanément deux apprentis ou élèves de DIMA (Dispositif d’Initiation aux Métiers par Alternance).

Chaque maître d’apprentissage peut, en plus, accueillir un apprenti redoublant à la suite d’un échec à l’examen.

Le salarié ne peut exercer simultanément la fonction de tuteur ou de maître d’apprentissage à l’égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation.

L’employeur ne peut exercer simultanément la fonction de tuteur ou de maître d’apprentissage à l’égard de plus de deux salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de

périodes de professionnalisation.

 

Attention : certaines conventions collectives, notamment celle de la coiffure, peuvent réduire le nombre maximal d’apprentis accueillis par maître d’apprentissage.